Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

En vigueur du 14/05/2016 au 01/01/2025En vigueur du 14 mai 2016 au 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 58

Version en vigueur du 14/05/2016 au 01/01/2025Version en vigueur du 14 mai 2016 au 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2016-576 du 11 mai 2016 - art. 2

Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du projet pédagogique individuel de l'élève avocat, selon des principes définis par le Conseil national des barreaux. Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier. Le projet pédagogique peut aussi consister en un stage professionnel effectué dans un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen ni à la Confédération suisse.

Une troisième période de formation, d'une durée de six mois, est consacrée à un stage auprès d'un avocat.