Article D323-14
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Création Décret n°2016-591 du 11 mai 2016 - art. 1
L'aide de l'Etat est versée à compter de la création du poste d'adulte-relais pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé.
Pour un emploi à temps partiel, elle est versée à due proportion du temps de travail prévu à la convention par rapport à un emploi à temps plein.