Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 23/03/2002En vigueur depuis le 23 mars 2002

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Article 10

Version en vigueur depuis le 23/03/2002Version en vigueur depuis le 23 mars 2002

Modifié par Arrêté du 14 mars 2002 - art. 2, v. init.

Pour chaque réunion, les administrateurs ayant la qualité de travailleur indépendant bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.