Code de l'énergie

En vigueur du 09/05/2016 au 01/01/2018En vigueur du 09 mai 2016 au 01 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R124-3

Version en vigueur du 09/05/2016 au 01/01/2018Version en vigueur du 09 mai 2016 au 01 janvier 2018

Création Décret n°2016-555 du 6 mai 2016 - art. 1

La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie comme suit, selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et le nombre d'unités de consommation (UC) :


NIVEAU DE RFR/ UC


RFR/ UC < 5 600 €

5 600 € ≤ RFR/ UC < 6 700 €

6 700 € ≤ RFR/ UC < 7 700 €

1 UC

144 €

96 €

48 €

1 < UC < 2

190 €

126 €

63 €

2 UC ou +

227 €

152 €

76 €


Ces valeurs peuvent être modifiées par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.