Code du travail

En vigueur depuis le 13/07/1984En vigueur depuis le 13 juillet 1984

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R2122-43

Version en vigueur depuis le 06/05/2016Version en vigueur depuis le 06 mai 2016

Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.