Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

JORF n°0100 du 28 avril 2016

En vigueur depuis le 29/04/2016En vigueur depuis le 29 avril 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 29/04/2016Version en vigueur depuis le 29 avril 2016


La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine de pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.