Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

JORF n°0100 du 28 avril 2016

En vigueur depuis le 29/04/2016En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Article 12

Version en vigueur depuis le 29/04/2016Version en vigueur depuis le 29 avril 2016


Le brevet de capitaine de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.