Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 28/04/2016En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.