Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 28/04/2016En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016


L'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.