Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 28/04/2016En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016


En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht.