Code de l'action sociale et des familles

Abrogé depuis le 07/12/2016Abrogé depuis le 07 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D312-10-0-1

Version en vigueur du 01/07/2016 au 17/07/2023Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 17 juillet 2023

Abrogé par Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1
Création Décret n°2016-502 du 22 avril 2016 - art. 4

Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés aux 1°, 6°, 7° et 16° du I de l'article L. 312-1 sont définies dans le cahier des charges figurant à l'annexe 3-0 du présent code.