Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

JORF n°0163 du 17 juillet 2015

En vigueur depuis le 24/04/2016En vigueur depuis le 24 avril 2016

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Annexe 4

Version en vigueur depuis le 24/04/2016Version en vigueur depuis le 24 avril 2016

Création Décret n°2016-498 du 22 avril 2016 - art.

PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAL CITÉS AU POINT 4° DE L'ARTICLE 6-1

Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDRP004 du 25 juillet 2015 portant approbation du programme de développement rural de l'île de La Réunion (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural ;

Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDRP094 du 6 octobre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Corse (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural ;

Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDRP002 du 17 novembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Martinique (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural.