Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale

JORF n°0087 du 13 avril 2016

En vigueur depuis le 14/04/2016En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/04/2016Version en vigueur depuis le 14 avril 2016


Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.