Article L4733-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article L4733-1 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
  - Livre VII : Contrôle (Articles L4711-1 à L4755-4)
    - Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles L4731-1 à L4733-12)
      - Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (Articles L4733-1 à L4733-12)
        Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux (Articles L4733-1 à L4733-6)
        Article L4733-1
        Article L4733-2
        Article L4733-3
        Article L4733-4
        Article L4733-5
        Article L4733-6

Naviguer dans le sommaire du code

Article L4733-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Création Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente section sont ceux mentionnés aux articles L. 4153-8 et L. 4153-9.

Retourner en haut de la page