Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 03/04/2016En vigueur depuis le 03 avril 2016

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Article D434-1

Version en vigueur du 03/04/2016 au 01/11/2026Version en vigueur du 03 avril 2016 au 01 novembre 2026

Modifié par Décret n°2016-398 du 1er avril 2016 - art. 4

Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :


TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE

(en pourcentage)

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

(en euros)

1

411,12

2

668,20

3

976,44

4

1 541,13

5

1 952,33

6

2 414,71

7

2 928,25

8

3 493,59

9

4 110,06