Code de l'énergie

En vigueur depuis le 19/03/2016En vigueur depuis le 19 mars 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D121-37

Version en vigueur depuis le 19/03/2016Version en vigueur depuis le 19 mars 2016

Créé par Décret n°2016-310 du 16 mars 2016 - art. 1

Le secrétaire général du comité est désigné par le ministre chargé de l'énergie au sein de la direction générale de l'énergie et du climat.
En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, la séance peut être présidée par le secrétaire général du comité.