Code du travail

En vigueur depuis le 06/09/2015En vigueur depuis le 06 septembre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D8121-7

Version en vigueur depuis le 17/03/2016Version en vigueur depuis le 17 mars 2016

Modifié par Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 1

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.