Article 32 - LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1) - Légifrance

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

JORF n°0063 du 15 mars 2016

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Titre III : ADAPTER LE STATUT DE L'ENFANT PLACÉ SUR LE LONG TERME (Articles 32 à 49)

Article 32

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