Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 13/03/2016En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Article 47

Version en vigueur depuis le 13/03/2016Version en vigueur depuis le 13 mars 2016

Modifié par Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1

L'inspection pluriannuelle de l'ensemble des attaches fixes d'une installation est assurée suivant un programme rotatif respectant le calendrier suivant :


― 100 % des attaches contrôlées la 1re année suivant la mise en exploitation ;


― 50 % des attaches contrôlées les années 3, 6, 9 et 12 ;


― 100 % des attaches contrôlées la 15e année ;


― 50 % des attaches contrôlées les années 18 et 21 ;


― 100 % des attaches contrôlées les années 25,28 et 30 ou les années 24, 27 et 30.


Au-delà de 30 ans, l'exploitant contrôle 100 % des attaches tous les 3 ans ou 1/3 chaque année.

Pour ce faire, l'ensemble des attaches fixes d'un même téléphérique est divisé en deux lots égaux et il convient alors d'établir un roulement entre les lots afin que ces contrôles recouvrent au mieux l'ensemble du parc d'attaches au cours des ans. Cette possibilité est subordonnée à un marquage permanent de chaque attache afin d'assurer la traçabilité de ces opérations. A défaut, cette opération concerne toutes les attaches tous les 3 ans.

Pour les attaches utilisées plus de 2 000 heures par an, un contrôle annuel par lot est exigé.

Pour ce faire, l'ensemble des attaches d'un même téléphérique est divisé en lots égaux et il convient alors d'établir un roulement entre les lots afin que ces contrôles recouvrent au mieux l'ensemble du parc d'attaches au cours des ans. En tout état de cause, la périodicité de contrôle d'une même attache ne doit pas excéder 7 500 heures.