Code de l'environnement
Version en vigueur au 17 mai 2021
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Les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois :

– soit procèdent eux-mêmes à la valorisation de ces déchets ;

– soit cèdent ces déchets à l'exploitant d'une installation de valorisation ;

– soit cèdent ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets mentionnée aux articles R. 541-50 et R. 541-54-1 en vue de leur valorisation.

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