Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 01/04/2016En vigueur depuis le 01 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2016Version en vigueur depuis le 01 avril 2016

Modifié par Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 2

Il est créé au ministère de la culture et de la communication les quatre corps de fonctionnaires ci-après :

Ingénieurs de recherche ;

Ingénieurs d'études ;

Assistants ingénieurs ;

Techniciens de recherche.