Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0092 du 18 avril 2014

En vigueur depuis le 05/03/2016En vigueur depuis le 05 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2016Version en vigueur depuis le 05 mars 2016

Modifié par Décret n°2016-240 du 3 mars 2016 - art. 1

Par délégation du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.