Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.

En vigueur depuis le 01/03/2016En vigueur depuis le 01 mars 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

Modifié par Décret n°2016-218 du 26 février 2016 - art. 10

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Agent professionnel qualifié de second niveau

11e échelon

4 ans

10e échelon.

3 ans

9e échelon.

2 ans

8e échelon

1 an

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Agent professionnel qualifié de premier niveau

10e échelon

4 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans