Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 29/02/2016En vigueur depuis le 29 février 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Annexe 2-10

Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016

Création Décret n°2016-212 du 26 février 2016 - art.

DÉPARTEMENT Part de la charge nouvelle résultant des dispositions des articles D. 232-9-1 et D. 232-9-2, de la revalorisation des plafonds de l'allocation fixés à l'article R. 232-10 et de la modification des règles de participation financière des bénéficiaires de l'allocation fixées à l'article R. 232-11, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires (%)

Ain

0,61 %

Aisne

1,10 %

Allier

0,65 %

Alpes-de-Haute-Provence

0,33 %

Hautes-Alpes

0,26 %

Alpes-Maritimes

2,06 %

Ardèche

0,61 %

Ardennes

0,65 %

Ariège

0,29 %

Aube

0,60 %

Aude

0,58 %

Aveyron

0,65 %

Bouches-du-Rhône

2,83 %

Calvados

1,36 %

Cantal

0,31 %

Charente

0,65 %

Charente-Maritime

1,08 %

Cher

0,57 %

Corrèze

0,52 %

Côte-d'Or

0,67 %

Côtes-d'Armor

0,76 %

Creuse

0,33 %

Dordogne

0,68 %

Doubs

0,98 %

Drôme

0,74 %

Eure

0,77 %

Eure-et-Loir

0,56 %

Finistère

1,27 %

Corse-du-Sud

0,46 %

Haute-Corse

0,60 %

Gard

1,35 %

Haute-Garonne

2,50 %

Gers

0,45 %

Gironde

2,86 %

Hérault

2,96 %

Ille-et-Vilaine

1,13 %

Indre

0,39 %

Indre-et-Loire

0,70 %

Isère

2,01 %

Jura

0,26 %

Landes

0,73 %

Loir-et-Cher

0,57 %

Loire

0,89 %

Haute-Loire

0,25 %

Loire-Atlantique

1,02 %

Loiret

1,31 %

Lot

0,51 %

Lot-et-Garonne

0,66 %

Lozère

0,08 %

Maine-et-Loire

0,51 %

Manche

0,67 %

Marne

0,58 %

Haute-Marne

0,26 %

Mayenne

0,20 %

Meurthe-et-Moselle

1,15 %

Meuse

0,21 %

Morbihan

1,00 %

Moselle

1,51 %

Nièvre

0,41 %

Nord

3,13 %

Oise

0,83 %

Orne

0,49 %

Pas-de-Calais

3,46 %

Puy-de-Dôme

1,03 %

Pyrénées-Atlantiques

1,17 %

Hautes-Pyrénées

0,75 %

Pyrénées-Orientales

1,01 %

Bas-Rhin

1,74 %

Haut-Rhin

0,98 %

Métropole de Lyon

2,00 %

Nouveau Rhone

0,67 %

Haute-Saône

0,26 %

Saône-et-Loire

0,90 %

Sarthe

0,60 %

Savoie

0,64 %

Haute-Savoie

1,02 %

Paris

3,44 %

Seine-Maritime

2,50 %

Seine-et-Marne

1,38 %

Yvelines

1,58 %

Deux-Sèvres

0,39 %

Somme

1,15 %

Tarn

0,77 %

Tarn-et-Garonne

0,47 %

Var

2,47 %

Vaucluse

0,77 %

Vendée

0,45 %

Vienne

0,45 %

Haute-Vienne

0,74 %

Vosges

0,41 %

Yonne

0,45 %

Territoire de Belfort

0,26 %

Essonne

1,14 %

Hauts-de-Seine

1,67 %

Seine-Saint-Denis

2,23 %

Val-de-Marne

1,81 %

Val-d'Oise

1,28 %

Guadeloupe

0,71 %

Martinique

0,73 %

Guyane

0,05 %

La Réunion

1,26 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,01 %

Mayotte

0,06 %

Saint-Barthélemy

0,01 %

Saint-Martin

0,02 %

Total

100,00 %