Code de l'énergie

En vigueur depuis le 22/02/2016En vigueur depuis le 22 février 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R311-19

Version en vigueur depuis le 22/02/2016Version en vigueur depuis le 22 février 2016

Modifié par Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1

Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.