Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte

JORF n°0042 du 19 février 2016

En vigueur depuis le 20/02/2016En vigueur depuis le 20 février 2016

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Article 5

Version en vigueur du 20/02/2016 au 01/01/2028Version en vigueur du 20 février 2016 au 01 janvier 2028

Abrogé par Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 25 (V)


La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.


L'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 est ratifiée par l'article 33 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.