Article D325-25

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 12/02/2016 au 07/11/2018En vigueur du 12 février 2016 au 07 novembre 2018

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Partie réglementaire (Articles R011-1 à D811-7)
- LIVRE III : Emploi (Articles R311-1 à R343-1)
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (Articles R320-1 à R328-121)
    - CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (Articles R325-1 à R325-26)
      - Section 5 : Aide au projet initiative-jeune (Articles R325-17 à R325-26)
        Article R325-17
        Article R325-18
        Article R325-19
        Article R325-20
        Article R325-21
        Article R325-22
        Article R325-23
        Article R325-24
        Article D325-25
        Article R325-26

Version en vigueur du 12/02/2016 au 07/11/2018Version en vigueur du 12 février 2016 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Création Décret n°2016-135 du 9 février 2016 - art. 2

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CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (Articles R325-1 à R325-26)

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