Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 12/02/2016 au 01/01/2017En vigueur du 12 février 2016 au 01 janvier 2017

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Article R324-6

Version en vigueur du 12/02/2016 au 01/01/2017Version en vigueur du 12 février 2016 au 01 janvier 2017

Création Décret n°2016-135 du 9 février 2016 - art. 1

Pour la réalisation de ces actions, les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes mobilisent une offre de services adaptée au bénéficiaire en fonction de la situation du marché du travail et des besoins de recrutement.