Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0012 du 15 janvier 2016

En vigueur depuis le 16/01/2016En vigueur depuis le 16 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 16/01/2016Version en vigueur depuis le 16 janvier 2016


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.