Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

JORF n°0120 du 26 mai 2009

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015 - art. 10

Peuvent être nommés directeur régional ou directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité les agents mentionnés à l'article 6 ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.