Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

JORF n°0300 du 27 décembre 2015

En vigueur depuis le 28/12/2015En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2015Version en vigueur depuis le 28 décembre 2015

GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT

Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.