Code de la sécurité sociale

En vigueur du 25/08/2021 au 02/07/2025En vigueur du 25 août 2021 au 02 juillet 2025

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Article R161-5

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 3

Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article L. 161-1 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.