Article 10
A l'exception de l'article 9, le présent décret prend effet le 1er janvier 2016.
Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
JORF n°0300 du 27 décembre 2015