Code des assurances

En vigueur du 03/03/1982 au 27/01/1984En vigueur du 03 mars 1982 au 27 janvier 1984

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Article A343-1-2

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8.

Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3.