Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

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Article L551-1

Version en vigueur du 23/12/2015 au 01/09/2025Version en vigueur du 23 décembre 2015 au 01 septembre 2025

Modifié par LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 86 (V)
Modifié par LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)

Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.