Article 9-5
Abrogé par Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 2
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Pour l'application du 5° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, les allocations de référence sont l'allocation supplémentaire du régime vieillesse prévue aux articles 24 à 32 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 précitée et l'allocation supplémentaire invalidité prévue à l'article 9-6-1.