Code de la sécurité sociale

En vigueur du 16/03/2017 au 07/02/2022En vigueur du 16 mars 2017 au 07 février 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L331-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 161-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L160-9.