Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2021 au 01/02/2025En vigueur du 01 janvier 2021 au 01 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L330-1

Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2023

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

L'assurance maternité a pour objet :

1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;

2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 ;

3° L'octroi des indemnités journalières visées à l'article L. 331-8 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.