Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/03/2006 au 01/01/2023En vigueur du 01 mars 2006 au 01 janvier 2023

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Article L160-16

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la prise en charge intégrale des frais de santé dans les conditions prévues au présent chapitre.