Code de la sécurité sociale

En vigueur du 08/07/2019 au 01/04/2021En vigueur du 08 juillet 2019 au 01 avril 2021

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Article L160-16

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Créé par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la prise en charge intégrale des frais de santé dans les conditions prévues au présent chapitre.