L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.