Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche

JORF n°0263 du 13 novembre 2015

En vigueur depuis le 14/11/2015En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Article 19

Version en vigueur depuis le 14/11/2015Version en vigueur depuis le 14 novembre 2015


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.