Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

JORF n°0259 du 7 novembre 2015

En vigueur depuis le 08/11/2015En vigueur depuis le 08 novembre 2015

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Article 59

Version en vigueur depuis le 08/11/2015Version en vigueur depuis le 08 novembre 2015


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.