Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

JORF n°0259 du 7 novembre 2015

En vigueur depuis le 08/11/2015En vigueur depuis le 08 novembre 2015

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Article 56

Version en vigueur depuis le 08/11/2015Version en vigueur depuis le 08 novembre 2015


Les prolongations du congé parental accordées après la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté mentionnée au huitième alinéa de l'article 18 dans leur totalité que dans la mesure où la durée du congé parental déjà obtenu n'excède pas six mois.