Code monétaire et financier

En vigueur du 30/10/2015 au 25/11/2022En vigueur du 30 octobre 2015 au 25 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D755-2

Version en vigueur du 30/10/2015 au 25/11/2022Version en vigueur du 30 octobre 2015 au 25 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 6

Les articles D. 511-8 à D. 511-9 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application de l'article D. 511-10 en Polynésie française, la référence aux articles L. 822-1 et L. 822-9 du code de commerce est remplacée par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.