Code du travail

En vigueur depuis le 29/10/2015En vigueur depuis le 29 octobre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R1221-26

Version en vigueur depuis le 29/10/2015Version en vigueur depuis le 29 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015 - art. 2


Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.