Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau

JORF n°0061 du 13 mars 2009

En vigueur depuis le 24/10/2015En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 41

Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.