Décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

En vigueur depuis le 01/02/2016En vigueur depuis le 01 février 2016

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/02/2016Version en vigueur depuis le 01 février 2016


I. - Le premier groupe des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires comporte cinq échelons et un échelon spécial.
La durée de temps passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les deux premiers échelons, à deux ans et six mois pour le troisième échelon et à trois ans pour le quatrième échelon et le cinquième échelon.
II. - Peuvent seuls accéder à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels des services de greffe de premier groupe occupant les emplois dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article 3 et comportant les responsabilités et sujétions les plus importantes et exigeant un très haut niveau de qualification.