Code pénal

En vigueur du 16/10/2015 au 01/01/2020En vigueur du 16 octobre 2015 au 01 janvier 2020

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Article R131-37

Version en vigueur du 16/10/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 01 janvier 2020

Modifié par DÉCRET n°2015-1272 du 13 octobre 2015 - art. 4

Le stage de citoyenneté est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées d'un ou plusieurs modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction commise. Pour les mineurs, les modules sont en outre adaptés à leur âge.

Les stages sont mis en oeuvre sous le contrôle du délégué du procureur de la République du lieu d'exécution de la peine. Ils peuvent également être mis en oeuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion ou de probation.

Le contenu du stage de citoyenneté fait l'objet d'un projet élaboré par la personne ou le service chargé de procéder au contrôle de sa mise en oeuvre. Ce projet est validé par le procureur de la République après avis du président du tribunal de grande instance.