L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.